1. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations fournies par Spartacom, notamment : – Création de sites internet sur mesure – Applications mobiles événementielles pour conférences, congrès et séminaires – Création et publication de contenus pour réseaux sociaux – Formations Instagram sur l’algorithme – Conception et envoi de newsletters et emailings – Création de supports imprimés : flyers, kakemonos, dépliants – Programmes pour conférences et congrès – Création d’offres marketing
2. Commandes et devis : Toutes les prestations sont réalisées sur devis. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV. Un acompte de 50 % est demandé à la signature du devis. Le solde est dû à la livraison de la prestation.
3. Délais de réalisation : Les délais sont communiqués lors des premiers échanges et peuvent varier selon la complexité du projet et le temps nécessaire pour que le client fournisse tous les éléments demandés (textes, images, logos, contenus et informations nécessaires à la réalisation du projet).
4. Révisions : Chaque projet inclut au minimum une révision. Les révisions supplémentaires peuvent être facturées selon le devis et la nature du projet. Toutes les modalités sont discutées et validées avant le début du projet.
5. Propriété intellectuelle : Les livrables restent la propriété de Spartacom jusqu’au paiement intégral. Après règlement complet, le client obtient les droits d’usage mais la paternité du travail reste à Spartacom. Toute modification ou intervention technique effectuée par le client ou un tiers avant le paiement intégral est sous la responsabilité du client.
6. Garantie : Spartacom garantit uniquement la conformité des livrables au devis et s’engage à corriger les anomalies techniques signalées dans les 30 jours suivant la livraison. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par des interventions techniques du client ou par le contenu fourni par le client.
7. Paiement : Un acompte de 50 % est demandé à la signature du devis. Le solde est dû à la livraison complète du projet.
Tout projet démarré est dû intégralement, même en cas d’abandon du client.
En cas de non-paiement du solde à l’échéance, Spartacom se réserve le droit d’engager des poursuites pour recouvrement.
Tous les frais liés aux procédures de recouvrement, y compris les frais judiciaires et honoraires d’avocat, pourront être facturés au client.
8. Responsabilité : Le client est responsable du contenu qu’il fournit. Spartacom n’est pas responsable des conséquences de l’utilisation de ce contenu ni des modifications apportées par le client après livraison.
9. Données personnelles : Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
